En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site spwfest.events l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur : Association “Au poirier savant.”. Organisatrice de l’événement Summer Play & Wood Fest.
  • Adresse : 09 clos des bruyères, 37360, Beaumont-Louestault
  • Téléphone : 06 83 93 44 50
  • Courriel : contact@aupoiriersavant.org
  • SIRET : 914 254 966 00015
• Directeur de la publication : Emmanuel SERRES, président de l’association
• Hébergement et maintenance : Plateforme d’hébergement Hostinger.fr
• Webmaster : Emmanuel SERRES, président de l’association, emmanuel@aupoiriersavant.org

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

RESPONSABILITÉ

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. L’association ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l’association “Au poirier savant.”. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de l’association.

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’association ne peut interdire « la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». Toutefois, en application des dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cette diffusion ne peut « porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ». 

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : contact@aupoiriersavant.org 

CRÉDITS

• Conception et réalisation : “Association Au poirier savant.”
• Photographies : “Association Au poirier savant.” (sauf mention contraire)
• Vidéos :  “Association Au poirier savant.” (sauf mention contraire)

DONNÉES PERSONNELLES

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

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